Autorisation de photographier

Les reproductions de biens culturels et leur divulgation à des fins d’étude, recherche, libre-manifestation de la pensée, expression créative et promotion du patrimoine culturel, sont libres et ne nécessitent donc aucune autorisation, sous réserve :

  • de l’absence de but lucratif, direct et indirect ;
  • que les photos et vidéos soient prises sans trépieds ni supports, sans sources lumineuses (flash) et en l’absence de tout contact physique avec le bien ;
  • que leur divulgation ne soit pas destinée à d’autres reproductions à but lucratif, même indirectes.

Tous les autres types de reproduction (demande d’images, photos et vidéos) nécessitent une autorisation qui pourra être délivrée gratuitement ou contre paiement de droits (voir grille tarifaire) selon les cas prévus par la réglementation en vigueur.

 

Contacts et informations: va-ve@beniculturali.it

L’exemption, qui comporte dans tous les cas le paiement éventuel des droits de reproduction, outre la remise obligatoire de trois exemplaires de la publication, est prévue dans les cas suivants:

  • études;
  • publications scientifiques sur un sujet historique ou artistique, avec tirage inférieur à 2000 exemplaires et prix de couverture inférieur à 50,00 €;
  • articles pour revues scientifiques ou thèses de fin d’études;
  • demandes dans un but de valorisation.
  • publications avec tirage supérieur à 2000 exemplaires et/ou avec un prix de couverture supérieur à 50,00 €: 51,00 € par image;
  • réimpressions auprès du même éditeur: remise de 50 % sur les tarifs pour les droits de reproduction en vigueur lors de la publication;
  • droits mondiaux: le tripledes tarifs pour les droits de reproduction en vigueur lors de la publication;
  • réutilisation de la matrice par le même éditeur pour une autre œuvre: 10 %de remise sur les tarifs en vigueur lors de la nouvelle publication.
  • réutilisation de la matrice par un autre éditeur: 25 %de remise sur les tarifs en vigueur lors de la nouvelle publication.
  • Utilisation d’image sur couverture de livre avec tirage supérieur à 2 000 exemplaires: 150,00 €
  • Utilisation d’image, à l’occasion d’exposition, pour brochures, affiches, publicités, promotion dans d’autres médias : 150,00 € pour chaque utilisation;
  • Utilisation d’image pour la préparation d’une exposition permanente (musées adhérant à l’ICOM) : 150,00 € par an ;
  • publication d’images sur des sites Internet : s’agissant d’images à diffusion mondiale, on appliquera le double des tarifs (toujours sous réserve d’exemptions). La résolution des images à publier sur un site Internet/en ligne non devra pas excéder 480×480 pixels. Les images devront mentionner « sur autorisation du Ministère de la culture – Institut Villa d’Hadrien et Villa d’Este » ;
  • produits dérivés : utilisation d’image pour des produits marketing : royalties de 10 %sur le prix public prévu, à payer avant de recevoir l’autorisation ;
  • utilisation d’images à des fins publicitaires :  pour la distribution dans un pays, à partir de 3 000 €avec durée de validité de l’autorisation de 1 an ; pour la diffusion sur Internet ou dans plusieurs pays : à partir de 5 000 € avec durée de validité de l’autorisation de 1 an ; pour l’utilisation d’images de monuments particulièrement représentatifs (ex : Canope, Théâtre Maritime, Fontaine de l’Ovale, Fontaine de l’Orgue, etc.) 20 000 € avec validité de l’autorisation de 1 an ;
  • autres utilisations : à évaluer au cas par cas.
  • Tarif par photo : 60,00 €, avec obligation de remettre à l’Administration une copie numérique de chaque image réalisée (le prix inclut les droits de reproduction d’une seule photo publiée dans une édition dans une langue) ;

À signaler : la séance photo nécessite toutefois une demande d’autorisation d’utilisation temporaire d’espaces, en suivant la procédure décrite à la section spécifique. Le Directeur de l’Institut pourra prévoir d’autres tarifications, en tenant compte des éléments suivants :

  1. nature scientifique ou promotionnelle de la publication ;
  2. moyens et modalités de réalisation des reproductions ;
  3. type et durée d’utilisation des espaces et des biens ;
  4. utilisation et affectation des photos/vidéos, mais aussi profits générés par le demandeur.

Les demandes de reproduction et d’utilisation d’images photographiques doivent être adressées par écrit, au moyen du formulaire spécifique.

Les frais de reproduction et les droits d’autorisation, le cas échéant, doivent être soldés de façon anticipée et exclusivement par virement bancaire en faveur de : Villa Adriana e Villa d’Este

IBAN: IT39 X030 6905 0201 0000 0046 101
BIC/SWIFT: BCITITMM

Toute utilisation d’images sans autorisation entraîne une sanction d’un montant égal au double du droit d’autorisation.